Par la présente politique de confidentialité, MARTINSAN, S.A. entend montrer son engagement à respecter les directives et législations relatives au traitement de l’information nécessaire à la prestation de ses services, et de l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication. MARTINSAN, S.A. déclare notamment son engagement à respecter les directives visant à la protection des données à caractère personnel. En ce sens, sont principalement considérés comme cadre de référence :
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD)
- La loi organique 3/2018 (LOPDPGDD)
- La loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI)
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