Le caoutchouc naturel : un produit réglementé par l’EUDR

Le 6 décembre 2022, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord historique visant à réduire la contribution de l’Union européenne à la déforestation mondiale et à promouvoir une consommation plus durable des ressources naturelles. C’est ainsi qu’est né le règlement EUDR, officiellement publié au Journal officiel de l’UE le 9 mai 2023 sous le nom de Règlement (UE) 2023/1115.

Ce règlement encadre sur le marché européen la commercialisation et/ou l’exportation d’une liste de produits et de leurs dérivés : huile de palme, cacao, café, caoutchouc naturel, bétail, bois, soja, viande bovine, ainsi que les produits en cuir, le papier imprimé, les meubles, les cosmétiques ou encore le chocolat.

Pourquoi le Règlement européen sur la déforestation est-il nécessaire ?

Selon le rapport Évaluation des ressources forestières mondiales 2020 de la FAO, notre planète a perdu 178 millions d’hectares de forêt depuis 1990, soit une superficie équivalente à la Libye. Même si le rythme de perte nette des forêts a ralenti pour atteindre 4,7 millions d’hectares par an entre 2010 et 2020, la tendance reste préoccupante.

L’EUDR s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et de la Stratégie européenne pour la biodiversité à l’horizon 2030. Son objectif est de réduire la perte de biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer à la préservation des habitats qui assurent la subsistance de millions de personnes.

Principales dispositions du règlement EUDR

Les obligations prévues par le règlement s’articulent autour de quatre axes principaux :

Destination des produits. La production et l’exportation des produits concernés doivent démontrer qu’ils n’ont pas contribué à la déforestation, c’est-à-dire qu’ils ont été produits sur des terres qui n’ont pas été déboisées après le 31 décembre 2020 et qu’ils respectent la législation applicable dans le pays d’origine.

Traçabilité. Les opérateurs doivent fournir les dates de production, les données de géolocalisation ainsi que les coordonnées exactes de toutes les parcelles d’où proviennent les produits réglementés.

Devoir de diligence. Avant toute mise sur le marché ou exportation, les opérateurs sont tenus de réaliser une évaluation des risques et de réduire tout risque non négligeable identifié.

Système d’information centralisé. Les déclarations de diligence raisonnée doivent être enregistrées dans le système informatique TRACES-EUDR, accessible aux autorités nationales et douanières.

Mise à jour : deux reports et une entrée en vigueur définitive fixée à 2026

Depuis la publication initiale du règlement, le calendrier de son application a connu plusieurs évolutions importantes qu’il convient de connaître.

Premier report (décembre 2024). Initialement prévue pour le 30 décembre 2024, l’application de l’EUDR a été repoussée d’un an, principalement en raison du retard pris dans le développement du système informatique européen et des inquiétudes liées à la charge administrative pour les entreprises.

Deuxième report (décembre 2025). Le 19 décembre 2025, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le Règlement (UE) 2025/2650, reportant une nouvelle fois la date d’application. Le nouveau texte fixe le 30 décembre 2026 pour les moyennes et grandes entreprises, tandis que les microentreprises et PME bénéficient d’un délai supplémentaire de six mois, jusqu’en juin 2027. Cette seconde prolongation s’explique principalement par le fait que l’infrastructure numérique nécessaire à la gestion du volume et de la complexité des données de diligence raisonnée n’était toujours pas opérationnelle.

Simplification des obligations. Le texte adopté réduit également la charge liée à la diligence raisonnée : la déclaration incombera exclusivement à l’entreprise introduisant le produit pour la première fois sur le marché de l’UE, tandis que les microentreprises du secteur primaire n’auront à présenter qu’une déclaration simplifiée unique.

Révision à venir. Avant le 30 avril 2026, la Commission européenne devra présenter un rapport sur la simplification et la charge administrative du règlement, accompagné, si nécessaire, de propositions législatives visant à améliorer le système.

Dans tous les cas, le fond de la réglementation reste inchangé : les objectifs environnementaux de l’EUDR demeurent pleinement en vigueur, et les entreprises ayant déjà avancé dans leurs démarches de traçabilité ne doivent pas interrompre leurs efforts.

Qu’en est-il du caoutchouc naturel ?

Les avantages du caoutchouc naturel — sa grande résistance associée à sa flexibilité et sa perméabilité — en font une matière première essentielle, avec une consommation dépassant le million de tonnes par an en Europe. Il est principalement destiné à l’industrie automobile, mais ses applications s’étendent également à d’autres secteurs de fabrication comme les bandes élastiques.

Le caoutchouc naturel consommé dans l’UE n’est pas produit sur le territoire européen : il est entièrement importé d’Asie du Sud-Est et d’Afrique. Son encadrement dans le cadre de l’EUDR vise à limiter les dommages liés à la déforestation, à la dégradation des écosystèmes et à la perte de biodiversité provoqués par son extraction.

Que fait Bandex pour contribuer à la préservation de l’environnement ?

Bandex est une PME, ce qui signifie que, conformément au Règlement (UE) 2025/2650, nous disposons jusqu’au 30 juin 2027 pour appliquer pleinement les obligations prévues par l’EUDR. Cependant, loin d’utiliser ce délai supplémentaire comme prétexte pour repousser les actions nécessaires, nous avons déjà avancé de manière proactive sur les trois piliers de notre stratégie de durabilité :

Sélection rigoureuse des fournisseurs. Nous veillons à ce que nos importations de caoutchouc naturel respectent les législations applicables dans les pays producteurs et contribuent à la préservation des plantations et des habitats d’origine.

Certification « Zéro Déchet ». En 2018, nous avons lancé une Stratégie de Durabilité qui nous a permis d’obtenir en 2021 la certification « Zéro Déchet » de Bureau Veritas, renouvelée pour la deuxième fois consécutive. Nous gérons entre 60 % et 80 % de nos déchets par des solutions alternatives à la mise en décharge, en privilégiant les matériaux recyclés et l’économie circulaire.

Énergies renouvelables. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques nous permet de produire une partie de l’énergie consommée dans notre production industrielle et de réinjecter l’excédent dans d’autres réseaux de consommation.

Restez informé : source officielle de l’UE

Le règlement EUDR est une réglementation évolutive, soumise à des mises à jour régulières. Pour suivre l’évolution des délais, du système d’information et des guides d’application, nous recommandons de consulter directement la page officielle de la Commission européenne consacrée au Règlement sur la déforestation :

👉 Commission européenne – Règlement européen contre la déforestation