{"id":18055,"date":"2026-05-14T09:33:05","date_gmt":"2026-05-14T07:33:05","guid":{"rendered":"https:\/\/rubberbandex.com\/caoutchouc-naturel-et-reglement-eudr\/"},"modified":"2026-05-14T10:11:32","modified_gmt":"2026-05-14T08:11:32","slug":"caoutchouc-naturel-et-reglement-eudr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rubberbandex.com\/fr\/caoutchouc-naturel-et-reglement-eudr\/","title":{"rendered":"Le caoutchouc naturel : un produit r\u00e9glement\u00e9 par l\u2019EUDR"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le 6 d\u00e9cembre 2022, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil ont conclu un accord historique visant \u00e0 r\u00e9duire la contribution de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la d\u00e9forestation mondiale et \u00e0 promouvoir une consommation plus durable des ressources naturelles. C\u2019est ainsi qu\u2019est n\u00e9 le r\u00e8glement EUDR, officiellement publi\u00e9 au Journal officiel de l\u2019UE le 9 mai 2023 sous le nom de R\u00e8glement (UE) 2023\/1115<\/a>.<\/p>

Ce r\u00e8glement encadre sur le march\u00e9 europ\u00e9en la commercialisation et\/ou l\u2019exportation d\u2019une liste de produits et de leurs d\u00e9riv\u00e9s : huile de palme, cacao, caf\u00e9, caoutchouc naturel, b\u00e9tail, bois, soja, viande bovine, ainsi que les produits en cuir, le papier imprim\u00e9, les meubles, les cosm\u00e9tiques ou encore le chocolat.<\/p>

Pourquoi le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la d\u00e9forestation est-il n\u00e9cessaire ?<\/h2>

Selon le rapport \u00c9valuation des ressources foresti\u00e8res mondiales 2020<\/em> de la FAO, notre plan\u00e8te a perdu 178 millions d\u2019hectares de for\u00eat depuis 1990, soit une superficie \u00e9quivalente \u00e0 la Libye. M\u00eame si le rythme de perte nette des for\u00eats a ralenti pour atteindre 4,7 millions d\u2019hectares par an entre 2010 et 2020, la tendance reste pr\u00e9occupante.<\/p>

L\u2019EUDR s\u2019inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l\u2019Europe et de la Strat\u00e9gie europ\u00e9enne pour la biodiversit\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2030. Son objectif est de r\u00e9duire la perte de biodiversit\u00e9, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et de contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation des habitats qui assurent la subsistance de millions de personnes.<\/p>

Principales dispositions du r\u00e8glement EUDR<\/h2>

Les obligations pr\u00e9vues par le r\u00e8glement s\u2019articulent autour de quatre axes principaux :<\/p>

Destination des produits.<\/strong> La production et l\u2019exportation des produits concern\u00e9s doivent d\u00e9montrer qu\u2019ils n\u2019ont pas contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9forestation, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 produits sur des terres qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9bois\u00e9es apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2020 et qu\u2019ils respectent la l\u00e9gislation applicable dans le pays d\u2019origine.<\/p>

Tra\u00e7abilit\u00e9.<\/strong> Les op\u00e9rateurs doivent fournir les dates de production, les donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation ainsi que les coordonn\u00e9es exactes de toutes les parcelles d\u2019o\u00f9 proviennent les produits r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>

Devoir de diligence.<\/strong> Avant toute mise sur le march\u00e9 ou exportation, les op\u00e9rateurs sont tenus de r\u00e9aliser une \u00e9valuation des risques et de r\u00e9duire tout risque non n\u00e9gligeable identifi\u00e9.<\/p>

Syst\u00e8me d\u2019information centralis\u00e9.<\/strong> Les d\u00e9clarations de diligence raisonn\u00e9e doivent \u00eatre enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique TRACES-EUDR, accessible aux autorit\u00e9s nationales et douani\u00e8res.<\/p>

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Mise \u00e0 jour : deux reports et une entr\u00e9e en vigueur d\u00e9finitive fix\u00e9e \u00e0 2026<\/h2>

Depuis la publication initiale du r\u00e8glement, le calendrier de son application a connu plusieurs \u00e9volutions importantes qu\u2019il convient de conna\u00eetre.<\/p>

Premier report (d\u00e9cembre 2024).<\/strong> Initialement pr\u00e9vue pour le 30 d\u00e9cembre 2024, l\u2019application de l\u2019EUDR a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e d\u2019un an, principalement en raison du retard pris dans le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me informatique europ\u00e9en et des inqui\u00e9tudes li\u00e9es \u00e0 la charge administrative pour les entreprises.<\/p>

Deuxi\u00e8me report (d\u00e9cembre 2025).<\/strong> Le 19 d\u00e9cembre 2025, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil ont adopt\u00e9 le R\u00e8glement (UE) 2025\/2650, reportant une nouvelle fois la date d\u2019application. Le nouveau texte fixe le 30 d\u00e9cembre 2026 pour les moyennes et grandes entreprises, tandis que les microentreprises et PME b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de six mois, jusqu\u2019en juin 2027. Cette seconde prolongation s\u2019explique principalement par le fait que l\u2019infrastructure num\u00e9rique n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion du volume et de la complexit\u00e9 des donn\u00e9es de diligence raisonn\u00e9e n\u2019\u00e9tait toujours pas op\u00e9rationnelle.<\/p>

Simplification des obligations.<\/strong> Le texte adopt\u00e9 r\u00e9duit \u00e9galement la charge li\u00e9e \u00e0 la diligence raisonn\u00e9e : la d\u00e9claration incombera exclusivement \u00e0 l\u2019entreprise introduisant le produit pour la premi\u00e8re fois sur le march\u00e9 de l\u2019UE, tandis que les microentreprises du secteur primaire n\u2019auront \u00e0 pr\u00e9senter qu\u2019une d\u00e9claration simplifi\u00e9e unique.<\/p>

R\u00e9vision \u00e0 venir.<\/strong> Avant le 30 avril 2026, la Commission europ\u00e9enne devra pr\u00e9senter un rapport sur la simplification et la charge administrative du r\u00e8glement, accompagn\u00e9, si n\u00e9cessaire, de propositions l\u00e9gislatives visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me.<\/p>

Dans tous les cas, le fond de la r\u00e9glementation reste inchang\u00e9 : les objectifs environnementaux de l\u2019EUDR demeurent pleinement en vigueur, et les entreprises ayant d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9 dans leurs d\u00e9marches de tra\u00e7abilit\u00e9 ne doivent pas interrompre leurs efforts.<\/p>

Qu\u2019en est-il du caoutchouc naturel ?<\/h2>

Les avantages du caoutchouc naturel \u2014 sa grande r\u00e9sistance associ\u00e9e \u00e0 sa flexibilit\u00e9 et sa perm\u00e9abilit\u00e9 \u2014 en font une mati\u00e8re premi\u00e8re essentielle, avec une consommation d\u00e9passant le million de tonnes par an en Europe. Il est principalement destin\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie automobile, mais ses applications s\u2019\u00e9tendent \u00e9galement \u00e0 d\u2019autres secteurs de fabrication comme les bandes \u00e9lastiques.<\/p>

Le caoutchouc naturel consomm\u00e9 dans l\u2019UE n\u2019est pas produit sur le territoire europ\u00e9en : il est enti\u00e8rement import\u00e9 d\u2019Asie du Sud-Est et d\u2019Afrique. Son encadrement dans le cadre de l\u2019EUDR vise \u00e0 limiter les dommages li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9forestation, \u00e0 la d\u00e9gradation des \u00e9cosyst\u00e8mes et \u00e0 la perte de biodiversit\u00e9 provoqu\u00e9s par son extraction.<\/p>

Que fait Bandex pour contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019environnement ?<\/h2>

Bandex est une PME, ce qui signifie que, conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2025\/2650, nous disposons jusqu\u2019au 30 juin 2027 pour appliquer pleinement les obligations pr\u00e9vues par l\u2019EUDR. Cependant, loin d\u2019utiliser ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire comme pr\u00e9texte pour repousser les actions n\u00e9cessaires, nous avons d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9 de mani\u00e8re proactive sur les trois piliers de notre strat\u00e9gie de durabilit\u00e9 :<\/p>

S\u00e9lection rigoureuse des fournisseurs.<\/strong> Nous veillons \u00e0 ce que nos importations de caoutchouc naturel respectent les l\u00e9gislations applicables dans les pays producteurs et contribuent \u00e0 la pr\u00e9servation des plantations et des habitats d\u2019origine.<\/p>

Certification \u00ab Z\u00e9ro D\u00e9chet \u00bb.<\/strong> En 2018, nous avons lanc\u00e9 une Strat\u00e9gie de Durabilit\u00e9 qui nous a permis d\u2019obtenir en 2021 la certification \u00ab Z\u00e9ro D\u00e9chet \u00bb de Bureau Veritas, renouvel\u00e9e pour la deuxi\u00e8me fois cons\u00e9cutive. Nous g\u00e9rons entre 60 % et 80 % de nos d\u00e9chets par des solutions alternatives \u00e0 la mise en d\u00e9charge, en privil\u00e9giant les mat\u00e9riaux recycl\u00e9s et l\u2019\u00e9conomie circulaire.<\/p>

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\u00c9nergies renouvelables.<\/strong> L\u2019installation de panneaux solaires photovolta\u00efques nous permet de produire une partie de l\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e dans notre production industrielle et de r\u00e9injecter l\u2019exc\u00e9dent dans d\u2019autres r\u00e9seaux de consommation.<\/p>

Restez inform\u00e9 : source officielle de l\u2019UE<\/h2>

Le r\u00e8glement EUDR est une r\u00e9glementation \u00e9volutive, soumise \u00e0 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res. Pour suivre l\u2019\u00e9volution des d\u00e9lais, du syst\u00e8me d\u2019information et des guides d\u2019application, nous recommandons de consulter directement la page officielle de la Commission europ\u00e9enne consacr\u00e9e au R\u00e8glement sur la d\u00e9forestation :<\/p>

\ud83d\udc49 Commission europ\u00e9enne \u2013 R\u00e8glement europ\u00e9en contre la d\u00e9forestation<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 6 d\u00e9cembre 2022, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil ont conclu un accord historique visant \u00e0 r\u00e9duire la contribution de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la d\u00e9forestation mondiale et \u00e0 promouvoir une consommation plus durable des ressources naturelles. C\u2019est ainsi qu\u2019est n\u00e9 le r\u00e8glement EUDR, officiellement publi\u00e9 au Journal officiel de l\u2019UE le 9 mai 2023 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":14216,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-18055","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-categorise"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rubberbandex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18055","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rubberbandex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rubberbandex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rubberbandex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rubberbandex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18055"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/rubberbandex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18055\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18057,"href":"https:\/\/rubberbandex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18055\/revisions\/18057"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rubberbandex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14216"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rubberbandex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18055"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rubberbandex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18055"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rubberbandex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18055"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}